Lutte contre les discriminations dans l’emploi, service civique, congé d’engagement, financement du permis de conduire… Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l’égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.
Lutte contre les discriminations
La loi prévoit de :
former à la non-discrimination les personnes chargées du recrutement et tenir compte de la diversité dans les entreprises dans le cadre des marchés publics ;
simplifier les procédures sanctionnant les propos discriminants, le caractère raciste, homophobe ou sexiste devenant par ailleurs une circonstance aggravante pour tous les crimes et délits (viol, harcèlement sexuel, bizutage, chantage…) ;
créer un nouveau contrat en alternance pour aider les chômeurs de moins de 28 ans à préparer les concours de la fonction publique et favoriser l’accès des jeunes peu ou pas diplômés aux recrutements dans les collectivités territoriales ;