Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale. Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, ou soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
– Employeurs de moins de 10 salariés : le taux de la participation est fixé à 0,55 % de la masse salariale annuelle brute.
– Employeurs de 10 salariés à moins de 20 salariés : le taux de la participation est fixé à 1.05% de la masse salariale annuelle brute.
– Employeurs de 20 salariés et plus : le taux de la participation est fixé à 1.60% de la masse salariale annuelle brute.
Ces actions de formations peuvent prendre plusieurs formes.
– Le DIF
– Le CIF
– La période de professionnalisation.